CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Périphériques & Accessoires Techniques des Technologies Esthétiques
AESTHETEC FZCO
(Vendeur établi hors Union Européenne – exonéré de TVA)
Email : support@aesthetec.com

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de périphériques techniques interchangeables pour dispositifs esthétiques, notamment :
pièces à main,


cryodes et applicateurs,


câbles, connectiques,


embouts et modules externes,


accessoires mécaniques, électriques ou optiques.


Ces éléments constituent des composants remplaçables, sans modification de la structure interne de la machine.
Les ventes sont réalisées exclusivement auprès de clients professionnels.

2. Champ d’application
En passant commande, le client reconnaît :
agir comme professionnel,


que les produits sont destinés à un usage professionnel,


accepter les présentes CGV sans réserve,


renoncer à toute protection légale applicable aux consommateurs.



3. Nature des produits
Les périphériques vendus :
sont des éléments interchangeables compatibles avec des machines esthétiques AESTHETEC,


peuvent nécessiter une installation simple ou une connexion par câble,


n’affectent pas la structure interne,


ne sont pas considérés comme des consommables,


ne sont pas des dispositifs médicaux.


Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.

4. Prix – Facturation – TVA
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
4.2 TVA
AESTHETEC FZCO étant une société établie hors UE, ses ventes sont réalisées en régime d’autoliquidation de TVA.
Conformément à l’article 283-1 du Code général des impôts (CGI) :
La TVA est autoliquidée par le client professionnel à l’importation.
Aucune TVA française n’est facturée par AESTHETEC FZCO.
4.3 Paiement
Paiement 100 % à la commande.


Aucun expédition tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.


Aucun escompte n’est accordé.



5. Commandes
Toute commande validée est définitive et ne peut être annulée sans l’accord écrit du vendeur.
AESTHETEC FZCO peut refuser une commande en cas de :
litige en cours,


non-paiement,


utilisation non conforme de ses produits,


risque identifié pour la marque ou la sécurité client.



6. Livraison
Expédition depuis la France ou un entrepôt européen selon les stocks.


Délai habituel : 5 à 10 jours ouvrés.


Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.


Les retards de transport, douanes, perte de colis ou livraisons partielles ne peuvent donner lieu à indemnisation par AESTHETEC.

7. Installation et compatibilité
Le client reconnaît :
être responsable de l’installation correcte du périphérique,


vérifier la compatibilité avec son modèle de machine,


utiliser le périphérique conformément aux indications fournies.


AESTHETEC n’est pas responsable en cas de :
branchement incorrect,


installation par une personne non qualifiée,


utilisation inadaptée ou non conforme,


dommage résultant d’autres appareils ou marques.



8. Garantie
Les périphériques techniques bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois contre :
les défauts de fabrication,


les pannes non liées à une mauvaise utilisation.


Exclusions de garantie :
usure normale,


chute, choc, rupture de connecteur par torsion,


utilisation abusive ou non conforme,


dommages causés par surtension ou mauvais câblage,


installation par un tiers non autorisé,


modification ou démontage du produit.


La garantie s’applique par réparation ou remplacement, à la discrétion d’AESTHETEC.
Aucun remboursement n’est prévu.

9. Retours
Aucun retour n’est accepté sans autorisation préalable écrite.
Les périphériques utilisés, installés, connectés ou endommagés ne peuvent être retournés.
Les frais de renvoi, d’assurance et de transport sont à la charge du client.

10. Responsabilité
AESTHETEC FZCO ne pourra être tenu responsable de :
dommages indirects (perte de revenus, rendez-vous annulés, dommages matériels tiers),


incompatibilité avec des machines non AESTHETEC,


détérioration due à installation incorrecte,


résultats esthétiques insuffisants (aucune obligation de résultat).


La responsabilité maximale du vendeur est limitée au montant payé pour le périphérique concerné.

11. Données personnelles (RGPD)
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et comptable.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : support@aesthetec.com.

12. Force majeure
AESTHETEC n’est pas responsable des retards ou impossibilités liés à un cas de force majeure :
grève, blocage logistique, douanes, guerre, pandémie, sinistre, etc.

13. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photos produits, documents techniques et supports marketing restent la propriété exclusive d’AESTHETEC.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du client professionnel ou, par défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse.

15. Acceptation
Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.